Nationales

LEGISLATIONS NATIONALES


Au niveau national, le dispositif de lbc/ft (Lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme) repose sur un corpus juridique composé de lois, de décrets, arrêtés et consorts.


Téléchargez les Lois


  • Loi 29 LBC.FT.FP.2018

Téléchargez les Décrets


  • Décret N°278 / institution de l'ANIF

Téléchargez les Notes Interprétatives


  • Note Interprétative N0001.Art.N038
  • Note Interprétative.Art.69.Reg.Cemac

Téléchargez les Lignes Directrices



  • Lignes directrices LBC.FT.FP
  • Lignes directrices LBC.FT.FP N02

Téléchargez les Arretés


  • Arrete 208 sanctions administratives
  • Arrete 209 portant DOS

A PROPOS

L’Agence Nationale d’Investigation Financière, en abrégé ANIF, créée en 2007 par un Décret présidentiel, en application du Règlement N°02/10 du 02 Octobre 2010/CEMAC/UMAC/CM, est une Cellule de Renseignement Financier (CRF), ayant un caractère de service public spécial, chargée de lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou de la prolifération des armes de destruction massive.

CONTACT