L’obligation déclarative des assujettis peut prendre deux (2) formes, la déclaration automatique mensuelle des opérations (DAMO) et la déclaration des opérations suspectes (DOS).
La DOS est l’obligation pour les professionnels assujettis de déclarer à l’ANIF les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction économique, telle que la fraude et l’évasion fiscale, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération…
La DAMO est l’obligation pour les établissements de crédit, dans le respect des dispositions contenues dans l’Arrêté N°209/PR/MFB/ANIF/2018, de déclarer à l’ANIF toutes les opérations financières à partir de 5 000 000 FCFA. Ces informations ainsi recueillies alimentent uniquement la base de données de l’Agence, et ne peuvent à ce titre être considérées comme une DOS.